Évaluation des ESSMS

Mettre en œuvre avec professionnalisme et impartialité le cahier des charges de la Haute Autorité de Santé en s'appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la Haute Autorité de Santé (HAS), s’appuie désormais sur un socle commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée. Il est complété par un référentiel d’évaluation spécifique en fonction du type de structure sociale ou médico-sociale.

L’évaluation qualité ne peut être confondue avec un audit ou un contrôle. Elle consiste en une appréciation impartiale et indépendante de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accueillies.

Cette démarche portée par la HAS vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels. Elle se structure autour de trois chapitres :

La personne, avec la méthode d’évaluation de « l’accompagné traceur »

Les professionnels, avec la méthode d’évaluation du « traceur ciblé »

L’audit système.

INAES - Évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux

Les évaluations sont conduites tous les 5 ans par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). L’obligation d’accréditation par le COFRAC a pour vocation de garantir l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme des organismes pour la réalisation des évaluations en ESSMS.

Inaes figure sur la liste des organismes autorisés par la HAS et a reçu une recevabilité opérationnelle favorable du COFRAC pour réaliser des évaluations des ESSMS jusqu’au 04/02/2025.

Notre démarche évaluative respecte rigoureusement le cadre évaluatif, la méthodologie et le processus préconisés par la HAS.

Nos points forts :

Notre parfaite connaissance du secteur social et médico-social et notre capacité à mobiliser des évaluateurs expérimentés présents sur toute la France.

Notre expertise collective : notre équipe d’évaluateurs est formée aux nouvelles méthodes évaluatives et ils sont audités régulièrement.

Notre expérience : nos équipes possèdent une solide expérience dans les champs du social et du médico-social (fonctions opérationnelles, de direction et d’encadrement).

Notre suivi des évaluations : nous mettons à disposition un coordinateur chargé d’organiser avec vous les plannings d’intervention, de suivre et d’ajuster si nécessaire le déroulement de processus d’évaluation.

Notre démarche éthique : nos évaluateurs vous garantissent une approche objective et impartiale et un haut niveau d’exigence quant au respect du cadre réglementaire des évaluations. La réalisation de nos évaluations s’inscrit dans le respect des règles éthiques, méthodologiques et déontologiques encadrées par le décret du 28 avril 2022.

La rédaction de rapports d’évaluation sur la base d’éléments factuels favorisant la détermination par l’ESSM d’axes de progrès de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.

Inaes exerce ses expertises au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux des différents secteurs :

Protection de l’enfance

Personnes porteuses de handicap

Personnes en situation d’exclusion sociale

Personnes âgées

Inaes intervient sur l’ensemble du territoire national dont les Départements & Régions d’Outre-Mer (DROM) Antilles – Guyane – Mayotte – Réunion.

INAES | Conseil et évaluation des organisations de l'économie sociale
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