Organisme évaluateur ESSMS accrédité COFRAC

Évaluation de la qualité selon le référentiel HAS

INAES réalise l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Organisme d’inspection accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-2205, nous intervenons dans le cadre défini par la Haute Autorité de santé (HAS), partout en France métropolitaine et ultramarine.

Vous préparez une mise en concurrence ou souhaitez planifier votre prochaine visite ? Notre équipe étudie le secteur, la capacité, le calendrier et le périmètre de votre établissement afin de construire une proposition claire et adaptée.

Le dispositif national d’évaluation place la personne accompagnée au centre de la démarche. Il croise son expérience, les pratiques des professionnels et l’organisation de l’ESSMS à travers trois méthodes complémentaires :

  • La personne accompagnée, avec la méthode de l’accompagné traceur ;
  • Les professionnels, avec la méthode du traceur ciblé ;
  • L’organisation de l’ESSMS, avec la méthode de l’audit système.

L’évaluation qualité ne se confond pas avec un audit ou un contrôle : elle repose sur une appréciation impartiale et indépendante de la qualité des accompagnements.

Nos champs d’intervention

INAES intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Antilles, Guyane, Mayotte, Réunion).

Notre processus d’évaluation en 4 étapes

De la préparation de la mission à la remise du rapport final, INAES vous accompagne à chaque étape de l’évaluation.

Pourquoi choisir INAES ?

  • Une équipe adaptée à votre établissement

    Nos évaluateurs sont sélectionnés en fonction de leur expérience des publics et du secteur d’activité de votre ESSMS.

  • Une coordination renforcée

    Chaque mission bénéficie d’un interlocuteur unique pour préparer l’évaluation, coordonner l’équipe et sécuriser son déroulement.

  • Des rapports systématiquement contrôlés

    Chaque rapport fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle interne à chaque étape de son élaboration.

  • Des pratiques régulièrement harmonisées

    Formation continue, veille réglementaire et temps d’harmonisation contribuent au maintien des compétences et à la cohérence de nos évaluations.

  • Une évaluation qui tient compte de votre contexte

    Une note contextuelle vous permet de porter à la connaissance des évaluateurs les événements ou transformations qui ont marqué votre établissement. Sans modifier les cotations, elle permet de contextualiser les résultats dans l’appréciation générale de l’évaluation.

Plus de 140 évaluations réalisées depuis 2023.

Découvrir nos chiffres d’activité par secteur →

Comment choisir votre organisme évaluateur ESSMS ?

Pour comparer les organismes évaluateurs sur des bases utiles, vérifiez notamment :

  • L'accréditation et l'autorisation à réaliser les évaluations selon le dispositif de la HAS.
  • L'expérience des évaluateurs auprès des publics et des catégories d'ESSMS concernés.
  • La méthode de préparation, la disponibilité de l'équipe et le calendrier proposé.
  • La lisibilité de l'offre, du périmètre, de la durée de visite et du prix.

Vous pouvez consulter la liste officielle des organismes autorisés publiée par la HAS et la portée d’accréditation COFRAC n°3-2205 d’INAES.

Comment favoriser la participation de chaque personne ?

Dans le cadre de l’accompagné traceur, nos évaluateurs adaptent la rencontre aux capacités, aux besoins et aux modes de communication de chaque personne.

  • Les modes de communication connus et utilisés au quotidien.
  • Des pictogrammes ou supports visuels adaptés.
  • Une communication orale simplifiée, un interprétariat ou une traduction.
  • L’observation lorsque l’expression directe est difficile.
  • La présence d’un tiers, lorsque la personne le souhaite.

Consentement, confidentialité, écoute et respect du rythme de la personne guident chaque rencontre.

Six repères pour la rencontre : confidentialité, consentement, rythme adapté, neutralité, écoute et climat bienveillant.
Une rencontre qui respecte le consentement, le rythme et les modes d’expression de la personne. Voir l’illustration en grand

Questions fréquentes avant une évaluation ESSMS

Qui peut réaliser l'évaluation d'un ESSMS ?

L'établissement choisit, après mise en concurrence, un organisme évaluateur autorisé et accrédité pour intervenir dans le dispositif défini par la Haute Autorité de santé. INAES est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-2205.

Dans quelles régions INAES intervient-il ?

INAES intervient dans toute la France métropolitaine ainsi que dans les Départements et Régions d'Outre-Mer : Antilles, Guyane, Mayotte et La Réunion.

Quelles informations transmettre pour obtenir un devis ?

Le formulaire de devis rassemble vos coordonnées, votre établissement, sa catégorie, sa capacité et vos échéances. Vous pouvez joindre votre cahier des charges dans le même envoi. Ce document reste facultatif, et les dates peuvent être indiquées comme restant à préciser.

Comment sont recrutés et formés les évaluateurs INAES ?

Les évaluateurs INAES sont recrutés sur la base de leur expérience professionnelle dans le secteur social et médico-social. Ils suivent un parcours de formation à la méthodologie HAS et bénéficient d’un dispositif de maintien des compétences associant formation continue, veille réglementaire et harmonisation des pratiques. Leurs compétences font également l’objet d’une surveillance régulière en interne, conformément aux exigences liées à l’accréditation d’INAES.

Comment sont évalués les soins dans les structures médico-sociales ?

INAES dispose d’un dispositif de recrutement et de qualification spécifique à l’évaluation des soins. Pour les structures médico-sociales concernées, un évaluateur qualifié dans ce domaine intègre le binôme et prend en charge cette dimension de l’évaluation.

Où trouver des ressources pour préparer mon évaluation ?

Les ressources d’INAES proposent des décryptages réglementaires pour comprendre le dispositif, son déroulement et les méthodes d’investigation mobilisées pendant l’évaluation.

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