Organisme évaluateur ESSMS accrédité COFRAC
Évaluation de la qualité selon le référentiel HAS
INAES réalise l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Organisme d’inspection accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-2205, nous intervenons dans le cadre défini par la Haute Autorité de santé (HAS), partout en France métropolitaine et ultramarine.
Vous préparez une mise en concurrence ou souhaitez planifier votre prochaine visite ? Notre équipe étudie le secteur, la capacité, le calendrier et le périmètre de votre établissement afin de construire une proposition claire et adaptée.
Une évaluation centrée sur la personne accompagnée
Le dispositif national d’évaluation place la personne accompagnée au centre de la démarche. Il croise son expérience, les pratiques des professionnels et l’organisation de l’ESSMS à travers trois méthodes complémentaires :
- La personne accompagnée, avec la méthode de l’accompagné traceur ;
- Les professionnels, avec la méthode du traceur ciblé ;
- L’organisation de l’ESSMS, avec la méthode de l’audit système.
L’évaluation qualité ne se confond pas avec un audit ou un contrôle : elle repose sur une appréciation impartiale et indépendante de la qualité des accompagnements.
Nos champs d’intervention
INAES intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Antilles, Guyane, Mayotte, Réunion).
Notre processus d’évaluation en 4 étapes
De la préparation de la mission à la remise du rapport final, INAES vous accompagne à chaque étape de l’évaluation.
Pourquoi choisir INAES ?
Une équipe adaptée à votre établissement
Nos évaluateurs sont sélectionnés en fonction de leur expérience des publics et du secteur d’activité de votre ESSMS.
Une coordination renforcée
Chaque mission bénéficie d’un interlocuteur unique pour préparer l’évaluation, coordonner l’équipe et sécuriser son déroulement.
Des rapports systématiquement contrôlés
Chaque rapport fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle interne à chaque étape de son élaboration.
Des pratiques régulièrement harmonisées
Formation continue, veille réglementaire et temps d’harmonisation contribuent au maintien des compétences et à la cohérence de nos évaluations.
Une évaluation qui tient compte de votre contexte
Une note contextuelle vous permet de porter à la connaissance des évaluateurs les événements ou transformations qui ont marqué votre établissement. Sans modifier les cotations, elle permet de contextualiser les résultats dans l’appréciation générale de l’évaluation.
Plus de 140 évaluations réalisées depuis 2023.
Découvrir nos chiffres d’activité par secteur →Votre espace client pour suivre chaque étape
Une fois la mission engagée, retrouvez vos repères au même endroit pour préparer la visite et coordonner vos équipes.
- Votre interlocuteur et les évaluateurs confirmés pour la mission.
- Les étapes, les dates et l’avancement de votre évaluation.
- Vos documents et des ressources pour préparer votre évaluation.
Comment choisir votre organisme évaluateur ESSMS ?
Pour comparer les organismes évaluateurs sur des bases utiles, vérifiez notamment :
- L'accréditation et l'autorisation à réaliser les évaluations selon le dispositif de la HAS.
- L'expérience des évaluateurs auprès des publics et des catégories d'ESSMS concernés.
- La méthode de préparation, la disponibilité de l'équipe et le calendrier proposé.
- La lisibilité de l'offre, du périmètre, de la durée de visite et du prix.
Vous pouvez consulter la liste officielle des organismes autorisés publiée par la HAS et la portée d’accréditation COFRAC n°3-2205 d’INAES.
Comment favoriser la participation de chaque personne ?
Dans le cadre de l’accompagné traceur, nos évaluateurs adaptent la rencontre aux capacités, aux besoins et aux modes de communication de chaque personne.
- Les modes de communication connus et utilisés au quotidien.
- Des pictogrammes ou supports visuels adaptés.
- Une communication orale simplifiée, un interprétariat ou une traduction.
- L’observation lorsque l’expression directe est difficile.
- La présence d’un tiers, lorsque la personne le souhaite.
Consentement, confidentialité, écoute et respect du rythme de la personne guident chaque rencontre.

Questions fréquentes avant une évaluation ESSMS
INAES est accrédité par le COFRAC pour la réalisation des évaluations des ESSMS.
