Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont inaes.fr utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.inaes.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par inaes.fr, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, inaes.fr vous informe des points suivants :

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.inaes.fr
Adresse : 3 rue Colin - 34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 67 72 79

Utilisation des données personnelles collectées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet inaes.fr.

Le fonctionnement et la sécurité du site nécessitent des données techniques de connexion. La mesure d’audience et la mesure publicitaire décrites ci-dessous dépendent, elles, de votre choix dans la bannière de cookies.

Formulaire de contact

En remplissant les formulaire de contact ou de demande de rappel , l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements afin de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande telle que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, téléphone et adresse électronique.

Durée de conservation : 36 mois. Vous pouvez à tout moment demander l’export ou l’effacement de vos données par e-mail : contact[arobase]inaes.fr

Cookies, mesure d’audience et campagnes publicitaires

Votre choix : les cookies nécessaires aux sessions, à la sécurité et à la mémorisation de votre choix restent actifs. Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord pour les statistiques. Accepter, refuser ou personnaliser est possible dès la première visite. Fermer la bannière ne vaut pas accord. Le refus n’empêche ni la navigation publique ni l’envoi d’une demande.

Statistiques de visite : avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure les pages publiques consultées, leur provenance (moteur de recherche, lien externe ou campagne), la catégorie d’appareil, une localisation approximative et les interactions telles que les clics, la lecture et les étapes des formulaires. Si vous répondez au retour de visite facultatif, votre note de facilité de navigation et le motif sélectionné sont également mesurés, sans demander vos coordonnées. Les espaces d’administration, de connexion et les dossiers privés sont exclus. Les noms, coordonnées, messages, mots de passe et pièces jointes saisis dans les formulaires ne sont pas transmis en clair à Analytics (voir « Conversions améliorées » ci-dessous). Les URL sont filtrées avant envoi.

Mesure publicitaire : un choix distinct permet l’utilisation des identifiants de clic publicitaire et des signaux Google autorisés pour mesurer l’efficacité des campagnes et leur personnalisation. Sans cet accord, les signaux publicitaires sont refusés. INAES peut conserver la provenance d’une demande de devis, puis rapprocher cette demande de son résultat commercial, afin de savoir quels contenus et campagnes produisent des prospects et des clients.

Conversions améliorées : si vous acceptez la mesure publicitaire, l’email et le téléphone saisis dans une demande de devis sont d’abord convertis en un code illisible (hachage), qui ne permet pas de les lire. Seul ce code est transmis à Google, à l’envoi de la demande et, le cas échéant, à la signature de la mission, pour savoir si la demande fait suite à une annonce d’INAES. Vos coordonnées ne sont jamais transmises en clair, et vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer mes cookies ».

Durées : votre choix est mémorisé pendant six mois. Les cookies Analytics ont une durée maximale de treize mois, sans prolongation automatique. Les données d’événements et d’utilisateurs de la propriété Analytics sont conservées quatorze mois ; les rapports statistiques agrégés peuvent subsister au-delà. Avec votre accord statistique, la première provenance, la dernière provenance connue et l’article consulté sont conservés dans votre navigateur pendant au plus quatre-vingt-dix jours après la dernière visite mesurée. Les identifiants de clic ne s’y ajoutent qu’avec l’accord publicitaire.

Destinataires : INAES et Google pour ces mesures consenties. Google peut traiter les données avec ses sous-traitants hors de l’Union européenne, selon ses engagements contractuels de protection des données. Consultez les règles de confidentialité de Google et ses informations sur la protection des données dans Analytics.

Retrait de l’accord : le bouton « Gérer mes cookies », présent en pied de page, permet de modifier votre choix à tout moment. Le retrait arrête les nouvelles mesures et efface les cookies de mesure et la provenance conservée localement. Il n’efface pas rétroactivement une demande déjà envoyée ; vos droits sur cette demande s’exercent auprès d’INAES, comme indiqué plus bas.

Espace établissement : comptes et demandes d’accès

Depuis l’ouverture de l’espace établissement, inaes.fr traite des données au-delà de la simple navigation. Cette section décrit ce traitement.

Données collectées : lors d’une demande d’accès, la raison sociale de l’établissement, son numéro FINESS lorsqu’il est communiqué, sa commune et son code postal, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse email professionnelle de la personne qui dépose la demande. Ensuite, pour le compte lui-même : cette adresse email, le mot de passe sous forme chiffrée à sens unique (jamais lisible, y compris par INAES) et les dates de création et de dernière connexion.

Finalité : instruire la demande d’accès, ouvrir et administrer l’espace réservé de l’établissement, et protéger les comptes contre les tentatives d’accès automatisées.

Base légale : l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’établissement puis de la relation qui en découle, pour le dossier d’admission et le compte ; l’intérêt légitime d’INAES à sécuriser l’accès à son site, pour les compteurs anti-abus.

Durées de conservation : le dossier d’admission et le compte associé sont conservés tant que l’espace est ouvert, et un dossier refusé est effacé - dossier, établissement et compte ensemble - dès son traitement, sans excéder 36 mois. Une session de connexion expire au plus tard trente jours après son ouverture et disparaît alors de la base. Les compteurs anti-abus, qui ne contiennent aucune adresse email ni adresse IP mais leur seule empreinte cryptographique, sont purgés au bout de 24 heures. Aucune adresse IP n’est conservée avec les sessions.

Destinataires : INAES seul. Interviennent en sous-traitance l’hébergeur du site et le prestataire technique d’envoi des emails d’activation et de réinitialisation de mot de passe. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à un tiers.

Demande de devis

Données collectées : les informations saisies dans le formulaire de demande de devis - identité et coordonnées professionnelles du demandeur, description de l’établissement, échéances souhaitées - ainsi que le cahier des charges que vous choisissez d’y joindre. Cette pièce est facultative et son contenu relève de votre seule initiative : n’y joignez pas de données concernant les personnes accompagnées.

Si vous avez accepté les statistiques, la provenance mesurée (source, support, campagne, pages d’arrivée et article consulté) peut accompagner la demande. Si vous avez aussi accepté la mesure publicitaire, les identifiants de clic Google peuvent l’accompagner. Avec ce même accord, si vous arrivez par un lien d’un message de prospection d’INAES, l’identifiant technique de ce message accompagne aussi la demande : il est conservé avec elle et transmis à l’outil d’envoi de ces messages, pour mesurer l’efficacité des campagnes. Ces informations facultatives sont conservées avec la demande pendant la même durée. INAES renseigne en interne son avancement, son résultat, la date correspondante et, lorsqu’il est connu, le montant de la mission. Avec votre accord statistique, l’identifiant Analytics du navigateur permet de transmettre ces étapes commerciales et le montant signé à Google, pendant les 90 jours suivant la demande, avec la provenance mesurée. Aucun identifiant n’est reconstitué pour les anciennes demandes. Un cookie sécurisé, inaccessible à Google et conservé six mois, permet d’arrêter les futurs envois liés aux demandes de ce navigateur lorsque vous retirez votre accord via « Gérer mes cookies ». Les notes commerciales et l’identité du prospect restent dans l’administration ; elles ne sont pas envoyées en clair à Google Analytics (voir « Conversions améliorées »).

Finalité et base légale : établir le devis demandé et en assurer le suivi commercial, au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conservation et destinataires : 36 mois à compter de la demande, comme les autres formulaires du site. La pièce jointe est déposée dans l’espace documentaire professionnel d’INAES, hébergé par Microsoft 365, qui intervient à ce titre en sous-traitance.

Au clic sur « Envoyer », une copie de sécurité des informations saisies (sans la pièce jointe, dont seuls le nom, la taille et le type sont notés) est conservée pour qu’une demande ne soit pas perdue en cas d’incident technique. Elle est effacée 30 jours après l’enregistrement normal de la demande, et au plus tard après 90 jours.

Les droits décrits plus bas (accès, rectification, effacement) s’exercent de la même manière pour ces données, à l’adresse contact[arobase]inaes.fr.

Prospection commerciale auprès des établissements

INAES peut adresser des messages de prospection par courrier électronique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de leur présenter ses prestations d’évaluation de la qualité conduites selon le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS).

Origine des données : les coordonnées utilisées sont exclusivement issues de sources publiquement accessibles, à savoir les sites internet des établissements et les annuaires publics des établissements sociaux et médico-sociaux.

Données traitées : le nom de l’établissement, sa commune, ses coordonnées professionnelles (adresse électronique, téléphone) et, lorsqu’ils sont publiés, les nom, prénom et fonction de la personne en charge de sa direction.

Finalité et base légale : proposer aux établissements une évaluation de la qualité au titre du référentiel de la HAS. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’INAES à faire connaître ses prestations auprès de professionnels, dans le cadre de leur activité (article 6.1.f du RGPD). Les messages portent exclusivement sur des services en rapport avec la fonction exercée par leur destinataire.

Durée de conservation : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. En cas d’opposition, l’adresse est conservée dans une liste d’exclusion, pour la seule finalité de ne plus adresser de sollicitation.

Destinataires : INAES seul, ainsi que le prestataire technique chargé de l’envoi des messages, intervenant en qualité de sous-traitant. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais et sans avoir à motiver votre demande, à la réception de ces messages, au moyen du lien de désinscription présent dans chacun d’eux ou en écrivant à l’adresse contact[arobase]inaes.fr. Vous disposez également des droits d’accès, de rectification et d’effacement décrits plus bas, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Vos informations personnelles sont conservées par inaes.fr uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Transmission de vos données personnelles

Seul inaes.fr est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels inaes.fr fait appel.

Ni inaes.fr ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site inaes.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de inaes.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact[arobase]inaes.fr), à l’adresse postale (voir plus haut) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante : https://www.inaes.fr/contact